Search
Close this search box.
  • Français
  • English
  • Deutsch

Legal Notice

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
– Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
– Code général des impôts : art. 286 ter
– Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Site internet de l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon Métropole
www.visit-besancon.com

Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon
Association loi 1901
52 Grande rue, Hôtel de Ville
25000 Besançon 
info@besancon-tourisme.com
03.81.80.92.55

Directeur de publication : Laura Ordinaire   

DN Consultants
2b Route d’Oberhausbergen
67200 STRASBOURG
info@dnconsultants.fr

Nom de l’hébergeur : DN Consultants
numéro de téléphone : 03 67 10 20 60

Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral n°AU025 00 00001

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La vente en ligne utilise un cookie de session afin de stoker votre identifiant temporaire de session qui reste valable jusqu’à la fermeture de votre logiciel de navigation.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon.
L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis www.besancon-tourisme.com

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes-usagers. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (réponses aux demandes de contact, gestion des commandes et réservations en ligne) et ne serviront à aucun autre usage.

De manière générale, les données collectées et traitées après connexion au site web sont les suivantes :
 nom de famille ;
 prénom ;
 adresse
 coordonnées téléphoniques ;
 adresse électronique ;
 adresse IP ;
 toutes informations requises par la loi ;

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel traitant vos demandes et aux destinataires habilités : Chargé de mission Qualité et Direction. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies sur nos formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
Ce site utilise les cookies de Google Analytics.
La plupart des navigateurs web accepte les cookies et vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

Le site besancon.fr est hébergé par OVH.
www.ovh.com
numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Le responsable du traitement est le chargé de mission Qualité.
L’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse webmaster@besancon-tourisme.com ou par courrier à Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon, 52 grande rue, Hôtel de Ville, 25000 BESANCON.
Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.
Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

En dépit du soin apporté à la réalisation de ce site et à son actualisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et les documents présentés.
Si vous constatez une erreur ou un disfonctionnement sur ce site, n’hésitez pas à nous le faire savoir (webmaster@besancon-tourisme.com)