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Mentions légales

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
– Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
– Code général des impôts : art. 286 ter
– Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

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Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon
Association loi 1901
52 Grande rue, Hôtel de Ville
25000 Besançon 
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03.81.80.92.55

Directeur de publication : Laura Ordinaire   

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