Règlementation et qualification
Démarches administratives
L’Office de Tourisme et des Congrès de Grand Besançon vous aide à trouver des réponses à vos interrogations concernant la réglementation en matière d’hébergement.
Qualification de l’offre
Dans un contexte concurrentiel, il est primordial de répondre aux besoins et attentes des clients, en constante évolution. La qualification vous aide à adapter votre offre, à améliorer sa visibilité tout en sécurisant vos clients.
Réglementation en vigueur
Les démarches administratives
L’Office de Tourisme et des Congrès de Grand Besançon vous aide à trouver des réponses à vos interrogations concernant la réglementation en matière d’hébergement.
Vous avez pour projet la création d’un hébergement touristique, meublé de tourisme ou chambre d’hôtes ? Il est nécessaire de connaître les démarches administratives et déclaratives afin de vous assurer de la légalité de votre mise en location. Consultez ICI le site officiel.
La location de meublé de tourisme
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ?
Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts,
et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme.
Pour plus de renseignements concernant vos démarches auprès de Grand Besançon Métropole, voir ICI
La location de chambre d’hôtes
Proposer une chambre d’hôtes implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale.
Vos démarches auprès de Grand Besançon Métropole ICI
La taxe de séjour - Déclarer la taxe
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs.
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d’hébergements, classés ou non. La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Vos démarches auprès de Grand Besançon Métropole ICI
Qualification, labellisation de votre offre touristique
L’Office vous guide dans votre projet de qualification, votre montée en gamme.
La démarche est volontaire et non obligatoire, elle témoigne de la volonté d’un engagement visant à améliorer l’expérience des visiteurs et, pour certains, la reconnaissance de démarches responsables afin de préserver l’environnement.
Incontestablement gage de fiabilité pour les voyageurs, il est pourtant difficile pour un acteur du tourisme de choisir un label, une certification ou une qualification.
Quel est l’intérêt d’être classé, quels avantages à porter une marque, détenir un label ?
Dans un contexte concurrentiel, il est primordial de répondre aux besoins et attentes des clients, en constante évolution.
La qualification vous aide à adapter votre offre, à améliorer sa visibilité tout en sécurisant vos clients.
Nous vous détaillons les principales qualifications : le classement, les marques et labels.
Qualité Tourisme
En tant qu’acteurs du tourisme, vous avez probablement entendu parler de la marque Qualité Tourisme™.
La qualité de l’accueil est, vous le savez, un facteur de compétitivité déterminant dans l’attractivité touristique d’un pays.
Mais savez-vous qui peut prétendre à cette marque nationale ?
L’essentiel à connaître sur la marque Qualité Tourisme™ ICI
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé par Doubs Tourisme.
L’Office valorise les prestataires porteurs de la marque sur ses supports de communication web et print !
Classement en étoiles
Des établissements classés, des professionnels engagés !
À quoi correspond le classement en étoiles ?
Politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offre, c’est une seule gamme de classement allant de 1 à 5 étoiles. Les clientèles touristiques sont de plus en plus exigeantes et les étoiles demeurent un repère important et universel. Vous êtes un hébergement touristique collectif, ce classement est volontaire et valable 5 ans. La démarche se fait en ligne.
Dans la classification de votre meublé, vous pouvez être accompagné par Doubs Tourisme.
L’Office valorise les classements des prestataires sur ses supports de communication web et print !
Le label national Accueil Vélo
La marque nationale Accueil Vélo est mise en place sous l’égide de France Vélo Tourisme par les organismes touristiques locaux, afin de réserver le meilleur accueil aux cyclistes partout en France.
Votre offre correspond-elle aux critères d’attribution de la marque ? Comment devenir Accueil Vélo ?
Doubs Tourisme vous conseille et vous accompagne.
L’Office valorise les prestataires porteurs du label sur ses supports de communication web et print !
Tourisme et Handicap
Tourisme & Handicap (T&H) est la seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent dans une démarche de qualité ciblée sur l’accessibilité aux loisirs et aux vacances pour tous.
La démarche de labellisation est volontaire et peut être attribuée pour deux, trois, ou quatre familles de handicaps (Auditif, Mental, Moteur, Visuel) pour une durée de 5 ans.
Vous êtes un professionnel du tourisme et vous souhaitez obtenir la marque, ICI le lien.
Doubs Tourisme accompagne les acteurs du tourisme dans leurs démarches d’accessibilité.
L’Office valorise les prestataires porteurs de la marque sur ses supports de communication web et print !
Chambre d'hôtes référence®
Il n’existe pas en France, pour les chambres d’hôtes, de classement mis en place par l’Etat (comme les hébergements classés en étoiles par exemple).
ADN Tourisme a mis en place un référentiel national afin d’apporter la possibilité aux chambres d’hôtes de garantir à leurs clients la qualité de leur prestation, tout en contribuant à l’amélioration de la qualification de l’offre d’hébergement.
Chambre d’hôtes référence® n’a pas vocation à remplacer les labels des réseaux existants, il est une solution pour ceux qui n’adhèrent pas à ces labels, il peut même être complémentaire. Autre avantage : les propriétaires peuvent s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
Doubs Tourisme vous accompagne dans votre qualification.
L’Office valorise les prestataires porteurs de la marque sur ses supports de communication web et print !
Label Motard Bienvenue
La moto est avant tout synonyme de liberté, de rencontres et de voyages ! Le motard est très souvent amateur de bonnes tables et de bonnes conditions d’hébergement… Doubs Tourisme a créé un réseau de partenaires exclusif pour les motards en leur réservant un accueil tout particulier et des équipements adaptés aux attentes des motards : Le label départemental Motards Bienvenue.
Vous êtes un professionnel du tourisme et vous souhaitez obtenir le label Motards Bienvenue afin de garantir aux motards un accueil et des services de qualité et adaptés, Doubs Tourisme vous accompagne !
L’Office valorise les professionnels porteurs du label sur ses supports de communication !
Label La Clé Verte
Premier label de Tourisme Durable pour les hébergements touristiques et les restaurants.
Le label Clef Verte est un gage de sérieux. Il atteste que la démarche environnementale de l’hébergement touristique ou du restaurant répond à plus d’une centaine de critères dans tous les domaines de la gestion touristique durable. Ces critères permettent aux établissements de réduire leur impact environnemental et de s’engager en faveur de la réalisation des Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Découvrez comment la Clef Verte répond aux Objectifs de Développement Durable
Pour aller plus loin, créez gratuitement votre compte sur l’Espace professionnel Clef Verte, et effectuez l’autodiagnostic de votre démarche environnementale.
Label Gîtes de France
Label de qualité depuis 1951, c’est la référence de « l’accueil chez l’habitant et par l’habitant ».
Il a acquis sa renommée grâce à la qualité de ses hébergements et à la personnalisation des prestations proposées.
Gîtes de France garantit des normes de confort précises en accordant un classement en « épis » sur 5 niveaux (de 1 à 5 épis).
Le label propose une offre d’hébergements diversifiée : locations de vacances, chambres d’hôtes, séjours groupes, City Break, Ecogîtes…
L’aptitude des hôtes à satisfaire aux exigences de qualité d’accueil est contrôlée tous les 5 ans par Gîtes de France.
Label Clévacances
Clévacances est le 1er label, 100% Français, de qualité généraliste pour la location saisonnière en France.
Réseau national pour le tourisme familial, Clévacances labellise des gîtes, locations de vacances ou chambres d’hôtes.
Chacune des locations et chambres d’hôtes bénéficie d’une visite de labellisation, pour vérifier sa conformité avec l’exigeante charte qualité Clévacances (près de 200 critères).
Une visite de contrôle intervient tous les 5 ans. Les hébergements labellisés Clévacances sont reconnaissables à leurs clés (de 1 à 5), attestant du niveau de confort et de prestation offert.
Accueil Paysan
Fondé sur l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits Humains, le réseau Accueil Paysan existe pour construire, défendre et promouvoir une agriculture paysanne et un monde rural diversifié, solidaire, écologique et vivant.
Accueil paysan c’est découvrir l’agritourisme, permettre aux paysan∙nes de vivre décemment sur leurs terres et contribuer ainsi au développement local, participer à la construction d’un monde rural plus écologique et vivant, soutenir les paysan·nes à travers les frontières.
Les adhérents ouvrent leur lieu de vie et accueillent les publics pour un séjour, un repas, une animation ou une dégustation de produits, afin de faire découvrir leur métier, leur culture et leur territoire.
Bienvenue à la ferme
Développé par les chambres de l’agriculture, Bienvenue à la ferme est une marque qui garantit que l’hébergeur est un agriculteur qui diversifie ses activités par des gîtes et chambres d’hôtes. Il propose la vente directe de produits de la ferme ou des activités pédagogiques situées sur l’exploitation en favorisant le contact et le partage. L’agriculteur doit obtenir un agrément, contrôlé chaque année par une commission du réseau.
Pour l’agriculteur, c’est avant tout un réseau solidaire qui leur permet de partager avec les visiteurs leurs valeurs : l’écoute, la découverte, l’authenticité, la qualité et le goût des produits, les pratiques responsables et la passion de faire vivre leur territoire.
Autres labels tourisme vert et responsable
Il existe une multitude de labels, marques, normes, certifications et autres qui tendent vers un tourisme plus durable, consultez ici les liens officiels d’aide à la décision et à l’obtention d’une démarche de labellisation.
Côté pro ? ATD et ADN Tourisme ont publié en septembre 2023 la seconde édition de leur Guide des démarches de labellisation pour un tourisme durable. Cette version se veut une référence pour les pros.
Côté voyageur ? Atout France propose le Guide des labels afin d’aider les voyageurs à choisir une destination durable, sélectionner des destinations nature, des hébergements écoresponsables et des restaurants respectueux de l’environnement.
Votre contact :
Valérie LECOULTRE
Chargée de missions
Partenaires & adhérents
