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Mentions légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

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- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

- Code général des impôts : art. 286 ter

- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

IDENTIFICATION

- site internet de Besançon Tourisme et Congrès

- www.besancon-tourisme.com

PROPRIETAIRE

- Gilles Dreydemy, directeur           

- Office de Tourisme et des Congrès de Besançon, association loi 1901           

- BP 297, 25016 Besançon cedex

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- 03.81.80.92.55

PUBLICATION

- Directeur de publication : Gilles Dreydemy              

- webmestre : Frédéric Feuvrier

CONCEPTEUR

- DNConsultants

- 10 Avenue Molière - 67200 STRASBOURG             

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HEBERGEUR

- nom de l’hébergeur : OVH            

- www.ovh.com  

- numéro de téléphone :   09 72 10 10 07

ENREGISTREMENT NOM DE DOMAINE

- Orange / Oléane

AUTORISATION

- Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral n°AU025 00 00001

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